Comment bien acheter une voiture à l'étranger : TVA, douane, points à contrôler, immatriculation
Technique et Pratique

Comment bien acheter une voiture à l’étranger : TVA, douane, points à contrôler, immatriculation


Les annonces de véhicules à vendre en Europe sont légion. En Belgique, en Allemagne, dans les DOM-TOM ou… aux Etats-Unis, ces véhicules sont parfois vendus moins chers que dans l’Hexagone. Mais attention, pour avoir le droit ensuite de circuler avec votre nouveau véhicule en France métropolitaine, il faudra vous mettre en conformité avec la législation française, notamment en matière de droits douaniers. Voici les principaux points à étudier avant de passer à l’acte d’achat d’un véhicule hors de France métropolitaine, d’après une liste de documents officiels émanant des douanes françaises.

Avant l’achat d’un véhicule à l’étranger : les principaux points de contrôle

Avant de vous mettre en règle avec la législation de notre pays, l’achat d’un véhicule effectué à l’étranger demandera de votre part plusieurs points cruciaux à contrôler.

Vérifiez que votre véhicule ne doit pas être soumis à un contrôle de réception à titre isolé : identification du véhicule, examen de bon état général et de la conformité aux normes.Autres cas : transformation de véhicule ; construction artisanale ; véhicule usagé reconstruit ; etc.Acheter un véhicule neuf dans un pays de l’Union européenne : TVA only

La plupart des achats de véhicules neufs effectués à l’étranger par des conducteurs français, le sont dans un pays de l’Union européenne (UE). Bonne nouvelle en pareil cas : vous n’avez pas de droits de douane à payer, ni de démarches douanières à réaliser. Autrement dit, vous ne devrez alors vous acquitter que d’une seule taxe en France : la TVA, qui s’affiche généralement au taux de 20 % et qui sera à régler à payer auprès du service des impôts de votre domicile. Après paiement, vous recevez un quitus fiscal (autrement appelé certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA. Vous n’aurez plus alors qu’à immatriculer votre véhicule. A noter qu’un véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a moins de 6 mois ou moins de 6 000 kilomètres au compteur. Au-delà c’est un véhicule d’occasion et aucun droits de douane ne sera à payer pour un véhicule acheté dans un pays de l’Union européenne.

© YayimagesAchat d’un véhicule hors de l’Union européenne

A noter que sont concernés par toute les dispositions de cet article les voitures, voiturettes, autocaravanes, caravanes, remorques et motos dotés d’un équipement standard, soumis à l’immatriculation et importés à titre personnel par des particuliers. Autrement dit, tous les véhicules dotés d’un moteur à propulsion ainsi que les remorques destinées à leur être attelées. Des formalités douanières à l’importation en France métropolitaine d’un véhicule à moteur sont alors obligatoires pour les pays et territoires mentionnés ci-dessous (liste officielle) :

Dans chaque pays ne faisant pas partie de l’Union européenne (UE)Dans une collectivité territoriale française d’outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy)En Nouvelle-Calédonie ou dans les Terres australes et antarctiques françaisesDans un département français d’outre-mer (DOM)Dans tout autre territoire exclu de celui de la Communauté par la législation douanière et fiscale communautaire (par exemple, les îles Aland, les îles Anglo-Normandes, les îles Canaries, Ceuta, Gilbraltar ou Melilla).Droits et taxes à payer pour un véhicule en provenance et/ou originaire d’un pays non membre de la Communauté européenne

Vous devez acquitter les droits de douane et la TVA auprès d’un bureau de douane, en vue de l’immatriculation de votre véhicule dans une série normale, dans les cas suivants (liste officielle) :

Véhicule originaire et en provenance d’un pays non membre de la Communauté européenneVéhicule originaire d’un pays tiers (hors Union européenne), mais en provenance d’un État membre de l’Union européenne, pour lequel les droits et taxes n’ont pas été acquittés à l’entrée du territoire communautaireVéhicule en provenance d’un département d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion) et acquis HT (si acquis TTC déjà immatriculé dans une série normale) ;Véhicule en provenance d’une collectivité d’outre-mer ( Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy) ;Véhicule en provenance de Nouvelle-Calédonie ou des Terres australes et antarctiques françaises ;Véhicule en provenance de tout autre territoire exclu de celui de la Communauté par la législation douanière et fiscale communautaire (par exemple, les îles Aland, les îles Anglo-Normandes, les îles Canaries, Ceuta, Gilbraltar ou Melilla) ;Véhicule précédemment importé en franchise de droits et taxes au bénéfice des privilèges diplomatiques ou assimilés ;Véhicule précédemment immatriculé dans une série ou avec une mention d’usage Transit temporaire (TT), Importation en Transit (IT), Zone Franche Pays de Gex, Zone Franche de Haute-Savoie ;Véhicule d’origine communautaire exporté puis réintroduit dans l’Union européenne. Ces véhicules perdent leur statut communautaire lors de leur exportation et sont considérés comme des marchandises non communautaires lors de leur retour dans l’Union européenne 2.

A noter que pour les véhicules en provenance d’un département d’outre-mer, seule la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est exigible. Si vous avez un doute, renseignez-vous auprès du service local des douanes.

Taux de base de taxation des droits et taxes à acquitter pour un véhicule acheté hors UE (sauf pays ayant un accord avec l’UE)

Pour rappel, la base de la taxation en vigueur dans notre pays est la valeur hors taxes du véhicule standard augmentée éventuellement des frais annexes, tels que frais de transport, options, etc. A noter qu’aux taux énumérés ci-dessous, s’ajouteront les 20% de la TVA à acquitter dans tous les cas auprès du service des douanes. Enfin, ces taxes ne prennent pas en compte les éventuels frais annexes par exemple dus au transport ou encore à des équipements spéciaux, options…)

Caravanes automotrices : 10 %Voitures, voiturettes : 10 %Motocycles n’excédant pas 250 cm3 : 8 %Motocycles excédant 250 cm3 : 6%

+ éventuellement les frais annexes (transport, équipements spéciaux, options, etc.)

Le service des douanes françaises indique par ailleurs que le droit de douane peut grimper à 22 % pour certains véhicules à usage mixte ou utilitaires, comportant un plateau(genre pick up), selon la cylindrée et le poids.

Reste que la valeur retenue est le prix transactionnel figurant sur la facture, pour autant que celui-ci représente effectivement la somme qui aura été versée au vendeur. En cas d’achat à un particulier, la facture est remplacée par un certificat de vente signé du titulaire du document de circulation et mentionnant le prix de cession. Last but not least, le service des douanes conserve le pouvoir d’appréciation de la valeur déclarée dans les limites prévues par la réglementation.

Source de l’article

Laisser un commentaire

Available for Amazon Prime