Petits excès de vitesse : le nouvel amendement de Guy Tessier

La Commission Défense de l’Assemblée Nationale, présidée par Guy Tessier, vient ce mercredi à l’occasion de sa saisine pour avis sur le projet de loi LOPSI II de permettre le retour sur le devant de la scène de la question de l’exonération de perte de points pour les plus petits excès de[…]

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