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Actualité juridique

Baisse de la vitesse de 90 à 80 km/h : les vraies raisons et pourquoi il faut dire NON !

Lors de la dernière réunion fin novembre 2013 du CNSR, le Conseil national de la sécurité routière, organe consultatif ressuscité par Manuel Vals en 2012, la question d’un abaissement des limitations de vitesse sur le réseau secondaire de 90 à 80 km/h a été débattue, mais pas votée. Ce débat[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Recours à l'encontre de l'abaissement de vitesse sur le périphérique

La Ligue de Défense des Conducteurs et l’Automobile Club des Avocats ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision de la ville de Paris d’abaisser la vitesse autorisée sur le périphérique parisien. Les deux associations considèrent ce décret comme illégal en raison d’une[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Circulation alternée en cas de pics de pollution : nouveau pic contre les automobilistes

On vous le disait l’abaissement de la limitation de vitesse sur le périphérique ne sert strictement à rien si ce n’est à pénaliser encore plus les conducteurs. La preuve avec l’annonce d’une mesure destinée à vraiment lutter contre la pollution et plus les particules fines : la circulation[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Périphérique à 70km/h et pourquoi pas 50 ?

Le périphérique à 70 km/h c’est le cadeau du gouvernement pour cette nouvelle année, à partir du 1er janvier 2014 les conducteurs franciliens pourront perdre encore plus de temps dans une circulation toujours plus infernale dans la capitale. La décision a été arbitrée par le premier ministre[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Dépénalisation du stationnement : fini le PV, adieu la contestation !

Ecotaxe, equitaxe, aquataxe les automobilistes français auront droit aussi à leur taxe… Point de manifestation, point de bonnet pour eux, mais il est vrai que les automobilistes ont, depuis longtemps, l’habitude de se faire tondre… L’Assemblée nationale a voté la semaine passée la[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Sécurité routière : c’est parti pour l’Euro-prune

C’est demain que va rentrer en vigueur la directive du 25 octobre 2011 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Avec cette directive, les Etats membres vont pourvoir s’échanger les adresses des titulaires de cartes grises.[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Sécurité routière : c’est parti pour l’Euro-prune

C’est demain que va rentrer en vigueur la directive du 25 octobre 2011 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Avec cette directive, les Etats membres vont pourvoir s’échanger les adresses des titulaires de cartes grises.[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Rapport sur l’ANTAI, « l’usine à PV » Encore une nouvelle « taxe » pour les automobilistes

L’« usine à contraventions », les termes ne sont pas de moi mais de Vincent DELAHAYE, Sénateur de l’Essonne et auteur du Rapport d’information sur l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) présenté au Sénat le 16 octobre 2013. Les hasards du calendrier sont parfois[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Rapport sur l’ANTAI, « l’usine à PV » Encore une nouvelle « taxe » pour les automobilistes

L’« usine à contraventions », les termes ne sont pas de moi mais de Vincent DELAHAYE, Sénateur de l’Essonne et auteur du Rapport d’information sur l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) présenté au Sénat le 16 octobre 2013. Les hasards du calendrier sont parfois[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Séminaire IXAD Le Touquet Automobile & Droit – Permis à points

Quelques clichés de l’évènement de la rentrée en droit automobile. L’IXAD, l’Ecole de Formation des Avocats du Nord-Ouest organisait les 27 et 28 septembre 2013 son séminaire annuel au Touquet Paris Plage. Cette année, le séminaire avait pour thème l’automobile & le Droit. Maître Jean-Baptiste[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Contentieux du permis à points : l’insupportable suppression de l’appel

Un décret publié discrètement en plein mois d’août vient de supprimer la possibilité pour les conducteurs de faire appel d’un jugement rendu par un tribunal administratif dans le cadre d’un recours à l’encontre d’une décision de retrait de points ou d’invalidation de permis de conduire. Article[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Chambre sociale 17 avril 2013 – PV payés par l’entreprise non remboursables par les salariés : la fausse bonne nouvelle

La chambre sociale dans un arrêt très médiatisé vient de rappeler qu’une entreprise ne pouvait pas réclamer à un salarié le remboursement d’amendes pour des infractions commises au volant d’un véhicule de société. Cet arrêt qui, à première vue, peut sembler très favorable aux salariés pourrait,[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com