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Actualité juridique

Fourrière parisienne : une hausse tarifaire astronomique au 1er janvier 2015

Les shoppeuses parisiennes devront faire attention pour les prochains soldes, toutes les économies risquent de s’envoler ou plutôt de s’enterrer dans les sombres profondeurs des préfourrières de la capitale. Le petit arrêté publié au JO le 28 novembre à peine un mois avant son entrée en[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Support Conférence EFB : le délit de conduite après usage de stupéfiants

Formation droit routier – EFB Le 9 octobre 2014 Maîtres Jean-Baptiste le Dall , Rémy Josseaume et le Docteur Marc Deveaux, Directeur de Toxlab ont animé une conférence sur le délit de conduite après usage de stupéfiants au sein de l’EFB, dans le cadre de la formation permanente des avocats. Les[...] Lire l’article complet sur [...]



Crim. 3 juin 2014, Stationnement sur place handicapée : pas de verbalisation pour le simple défaut d’apposition de la carte

La rareté aiguise malheureusement parfois les intérêts les plus vils. C’est le cas notamment avec les cartes de stationnement handicapé. L’Association des paralysés de France (APF) avance sur son site qu’une carte sur trois serait fausse ou utilisée frauduleusement. Pour se procurer indûment[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



La directive sur l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions routières retoquée par la CJUE (Aff. C-43/12 du 6 mai 2014)

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit Le 7 novembre dernier entrait en vigueur la directive sur l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. La directive européenne 2011/82/UE du 25 octobre 2011 facilitant l’échange[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Invalidation de permis de conduire : 48Si envoyé à une résidence secondaire

Conseil d’État, 29 janvier 2014, N° 356812 La notification d’une invalidation de permis de conduire à la résidence secondaire d’un conducteur est régulière Il ne fait pas bon avoir plusieurs adresses si l’on souhaite pouvoir se battre pour récupérer son permis de conduire. C’est en tout cas ce[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Baisse de la vitesse de 90 à 80 km/h : les vraies raisons et pourquoi il faut dire NON !

Lors de la dernière réunion fin novembre 2013 du CNSR, le Conseil national de la sécurité routière, organe consultatif ressuscité par Manuel Vals en 2012, la question d’un abaissement des limitations de vitesse sur le réseau secondaire de 90 à 80 km/h a été débattue, mais pas votée. Ce débat[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Recours à l'encontre de l'abaissement de vitesse sur le périphérique

La Ligue de Défense des Conducteurs et l’Automobile Club des Avocats ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision de la ville de Paris d’abaisser la vitesse autorisée sur le périphérique parisien. Les deux associations considèrent ce décret comme illégal en raison d’une[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Circulation alternée en cas de pics de pollution : nouveau pic contre les automobilistes

On vous le disait l’abaissement de la limitation de vitesse sur le périphérique ne sert strictement à rien si ce n’est à pénaliser encore plus les conducteurs. La preuve avec l’annonce d’une mesure destinée à vraiment lutter contre la pollution et plus les particules fines : la circulation[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Périphérique à 70km/h et pourquoi pas 50 ?

Le périphérique à 70 km/h c’est le cadeau du gouvernement pour cette nouvelle année, à partir du 1er janvier 2014 les conducteurs franciliens pourront perdre encore plus de temps dans une circulation toujours plus infernale dans la capitale. La décision a été arbitrée par le premier ministre[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Dépénalisation du stationnement : fini le PV, adieu la contestation !

Ecotaxe, equitaxe, aquataxe les automobilistes français auront droit aussi à leur taxe… Point de manifestation, point de bonnet pour eux, mais il est vrai que les automobilistes ont, depuis longtemps, l’habitude de se faire tondre… L’Assemblée nationale a voté la semaine passée la[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Sécurité routière : c’est parti pour l’Euro-prune

C’est demain que va rentrer en vigueur la directive du 25 octobre 2011 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Avec cette directive, les Etats membres vont pourvoir s’échanger les adresses des titulaires de cartes grises.[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Sécurité routière : c’est parti pour l’Euro-prune

C’est demain que va rentrer en vigueur la directive du 25 octobre 2011 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Avec cette directive, les Etats membres vont pourvoir s’échanger les adresses des titulaires de cartes grises.[...] Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com