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Actualité juridique

Le stationnement à moins de 5 mètres d’un passage piéton interdit par le décret du 2 juillet 2015

L’habitude a été prise depuis de nombreuses années de faire passer les couleuvres aux automobilistes discrètement pendant les mois d’été. 2015 n’échappe pas à la règle, le mois de juillet est à peine entamé que déjà arrive (au JO du 4 juillet) l’infraction… Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Décret du 24 juin 2015 : interdiction de l’oreillette, du casque ou des écouteurs au volant

Bernard Cazeneuve en avait fait l’annonce, il y a quelques semaines, le texte vient d’être publié au Journal officiel samedi. Petit coup de projecteur sur cette nouvelle mesure qui pourrait faire des ravages dans le portemonnaie des vacanciers cet été…. Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Alcool au volant: un seuil à 0.2g/l pour les jeunes au 1er juillet . Pourquoi pas la tolérance zéro ?

A partir du 1er juillet, la limite d’alcool dans le sang passera de 0,5 à 0,2 grammes par litre de sang pour les jeunes conducteurs. A priori, cette mesure est une bonne idée, surtout à la veille des vacances. Mais pourquoi ne pas miser sur la tolérance… Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Pole position pour les Etats Généraux du Droit Automobile 2015

Des états généraux sur telle ou telle branche du droit, la chose avait déjà été faite, des conférences ou des tables rondes sur le droit de la vente automobile ou des thématiques comme la délinquance routière ou le permis à points ont été organisées à… Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



PV & contestation, Crim, 3 mars 2015 n°14-81831 : Consigner n’est pas payer

Un pourvoi en cassation pour 22.80 euros, un beau pied de nez au mécanisme de consignation obligatoire qui donne néanmoins à la la chambre criminelle l’occasion de rappeler que consigner n’est pas payer. Avec la multiplication des radars automatiques… Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Les Etats Généraux du Droit Automobile

L’évènement de l’année en droit automobile dans un lieu magique ! Vendredi 29 mai 2015 de 9h00 à 17h30 Lieu : CITÉ DE L’AUTOMOBILE, Salon MONACO ▪ 15 rue de l’épée ▪ 68100 Mulhouse Public : Ouverte à l’ensemble des professionnels du droit, Durée : ce… Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



PV & contestation, Crim, 3 mars 2015 n°14-81831 : Consigner n’est pas payer

Un pourvoi en cassation pour 22.80 euros, un beau pied de nez au mécanisme de consignation obligatoire qui donne néanmoins à la la chambre criminelle l’occasion de rappeler que consigner n’est pas payer.   Avec la multiplication des radars automatiques qu’il s’agisse de simples cabines radars, de dispositifs de feu rouge ou encore de cinémomètres […]



PV & contestation, Crim, 3 mars 2015 n°14-81831 : Consigner n’est pas payer

Un pourvoi en cassation pour 22.80 euros, un beau pied de nez au mécanisme de consignation obligatoire qui donne néanmoins à la la chambre criminelle l’occasion de rappeler que consigner n’est pas payer.   Avec la multiplication des radars automatiques qu’il s’agisse de simples cabines radars, de dispositifs de feu rouge ou encore de cinémomètres […]



Loi n° 2015-300 du 18 mars 2015, stationnement gratuit pour les personnes en situation de handicap : une avancée en demi-teinte

Nouveauté législative avec un stationnement gratuit, mais qui peut être diminué dans le temps au niveau local. Bien, mais peut meiux faire…   Les usagers sont nombreux à l’avoir constaté, les conditions de stationnement et de verbalisation sont de plus en plus problématiques notamment dans certaines grandes villes. Les choses ne vont pas aller en […]



Crim. 18 février 2015, n°14-84169 : stationnement sur emplacement livraison, stricte application de l’arrêté au numéro près

Le 11 c’est le 11, le bis ne saurait être idem… Le contentieux du stationnement repose largement sur les problématiques liées aux arrêtés. De nombreuses décisions, ont été obtenues notamment par l’Automobile Club des Avocats en exploitant les carences de ces textes. On se souvient, par exemple : de l’absence d’arrêté pour une « infraction […]



Le TOP 10 des radars 2014 : les vilaines combines du radar champion de France

Comment le radar de Maine-de-Bose a rusé pour coiffer au poteau les autres compétiteurs de ce top 10 Gros bouleversement cette année dans le top 10 du radar ! Outsider, le radar de Maine-de-Bose surprend tous les observateurs en passant de 16 117 flashs en 2013 à 169 895 pour 2014. Où est le truc […]



Circulation alternée, quelles sanctions : amende, immobilisation, fausses plaques ???

Après quelques échanges houleux entre Ministère et Mairie de Paris, la chose semble désormais acquise, dès lundi : circulation alternée pour tout le monde (ou presque puisqu’en seront dispensés les conducteurs de véhicules électriques et hybrides, de même il a été intelligemment prévu d’autoriser quelques véhicules un peu utiles comme les ambulances, les véhicules de lutte […]