facebook rss

Actualité juridique

PV & contestation, Crim, 3 mars 2015 n°14-81831 : Consigner n’est pas payer

Un pourvoi en cassation pour 22.80 euros, un beau pied de nez au mécanisme de consignation obligatoire qui donne néanmoins à la la chambre criminelle l’occasion de rappeler que consigner n’est pas payer. Avec la multiplication des radars automatiques… Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



Les Etats Généraux du Droit Automobile

L’évènement de l’année en droit automobile dans un lieu magique ! Vendredi 29 mai 2015 de 9h00 à 17h30 Lieu : CITÉ DE L’AUTOMOBILE, Salon MONACO ▪ 15 rue de l’épée ▪ 68100 Mulhouse Public : Ouverte à l’ensemble des professionnels du droit, Durée : ce… Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com



PV & contestation, Crim, 3 mars 2015 n°14-81831 : Consigner n’est pas payer

Un pourvoi en cassation pour 22.80 euros, un beau pied de nez au mécanisme de consignation obligatoire qui donne néanmoins à la la chambre criminelle l’occasion de rappeler que consigner n’est pas payer.   Avec la multiplication des radars automatiques qu’il s’agisse de simples cabines radars, de dispositifs de feu rouge ou encore de cinémomètres [...]



PV & contestation, Crim, 3 mars 2015 n°14-81831 : Consigner n’est pas payer

Un pourvoi en cassation pour 22.80 euros, un beau pied de nez au mécanisme de consignation obligatoire qui donne néanmoins à la la chambre criminelle l’occasion de rappeler que consigner n’est pas payer.   Avec la multiplication des radars automatiques qu’il s’agisse de simples cabines radars, de dispositifs de feu rouge ou encore de cinémomètres [...]



Loi n° 2015-300 du 18 mars 2015, stationnement gratuit pour les personnes en situation de handicap : une avancée en demi-teinte

Nouveauté législative avec un stationnement gratuit, mais qui peut être diminué dans le temps au niveau local. Bien, mais peut meiux faire…   Les usagers sont nombreux à l’avoir constaté, les conditions de stationnement et de verbalisation sont de plus en plus problématiques notamment dans certaines grandes villes. Les choses ne vont pas aller en [...]



Crim. 18 février 2015, n°14-84169 : stationnement sur emplacement livraison, stricte application de l’arrêté au numéro près

Le 11 c’est le 11, le bis ne saurait être idem… Le contentieux du stationnement repose largement sur les problématiques liées aux arrêtés. De nombreuses décisions, ont été obtenues notamment par l’Automobile Club des Avocats en exploitant les carences de ces textes. On se souvient, par exemple : de l’absence d’arrêté pour une « infraction [...]



Le TOP 10 des radars 2014 : les vilaines combines du radar champion de France

Comment le radar de Maine-de-Bose a rusé pour coiffer au poteau les autres compétiteurs de ce top 10 Gros bouleversement cette année dans le top 10 du radar ! Outsider, le radar de Maine-de-Bose surprend tous les observateurs en passant de 16 117 flashs en 2013 à 169 895 pour 2014. Où est le truc [...]



Circulation alternée, quelles sanctions : amende, immobilisation, fausses plaques ???

Après quelques échanges houleux entre Ministère et Mairie de Paris, la chose semble désormais acquise, dès lundi : circulation alternée pour tout le monde (ou presque puisqu’en seront dispensés les conducteurs de véhicules électriques et hybrides, de même il a été intelligemment prévu d’autoriser quelques véhicules un peu utiles comme les ambulances, les véhicules de lutte [...]



Du nouveau pour les cinémomètres : la vache montbéliarde radar

Plaidant beaucoup en Franche-Comté, plusieurs clients n’ont pas manqué de me transmettre la photo d’un radar d’un nouveau genre : la vache radar. Quoi de mieux pour se fondre dans le paysage ? Les forces de l’Ordre peuvent espérer de meilleurs chiffres de verbalisation, et les défenseurs de la nature peuvent se satisfaire d’un environnement [...]



Le tunnel de l’A86, sa batterie de radars et ses PV par milliers : le point de droit

La semaine passée l’Automobile Club des Avocats dénonçait les bugs et cafouillages générés par la généralisation du PV électronique, cette semaine 40 Millions revient sur un sujet qui malheureusement est loin d’être une nouveauté : le tunnel de l’A86 et ses batteries de radars automatiques. Du réchauffé diront certains mais quand même l’occasion intéressante de [...]



Crim. 13 janvier 2015, Refus d’obtempérer et police municipale : armée ou pas on s’arrête

S’il ne viendrait à l’idée de personne à Béziers de ne pas obéir immédiatement à un ordre émanant d’un agent de la police municipale, un récent arrêt rendu par la Cour de cassation mi-janvier devrait inciter tous les autres conducteurs à se montrer plus attentifs aux consignes et éventuellement aux sommations de la police municipale. [...]



Des plaques plus grandes pour les motos : l’arrêté qui fait peur !

Un arrêté publié au JO ce jour vient faire le ménage dans les formats de plaques motos, la crainte pour les motards était de devoir apposer un panneau dimension A3 derrière eux. En fait plus de peur que mal avec ce nouveau texte.   La chose était à l’étude depuis longtemps, Déjà le CISR du [...]