Actualité juridique

MOTO & DROIT : conférence du 17 septembre 2015 – Paris

Les mauvais chiffres de la sécurité routière du mois de juillet ont provoqué de vives réactions de la part de Ministère de l’Intérieur. Après avoir annoncé un plan de 26 mesures fin janvier, de nouvelles mesures devraient être dévoilées lors du comité interministériel à la sécurité routière (CISR), qui se réunira à la rentrée pour la première fois depuis mai 2011. Les déclarations de Bernard Cazeneuve ne laissent guère de doute quant au sens des mesures envisagées « le volet répressif sera renforcé ». Dans le viseur, les motards avec l’idée d’un contrôle technique qui revient à la faveur de ces mauvais chiffres.

Une actualité qui s’annonce intense et particulièrement propice aux débats et échanges lors de la prochaine conférence animée par Me le Dall et son confère Rémy Josseaume.

Moto & Droit le 17 septembre à la Bibliothèque des Avocats, Palais de Justice de Paris

Conférence organisée sous l’égide de l’EFB, Ecole de Formation du Barreau de Paris,

Formation permanente des avocats

Intervenants :

Jean-Baptiste LE DALL & Rémy JOSSEAUME, Avocats à la Cour, Docteurs en Droit

Droit pénal des motards

– Les infractions spécifiques à la conduite du 2RM,

– Le permis à points,

– Les réglementations particulières : side-car, transport de passagers…

– Le stationnement du 2RM,

Pascal DUNIKOWSKI, Chargé de mission 2RM National à la DSCR, Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières, Ministère de l4intérieur

– Le risque moto dans la politique de sécurité routière,

– Les perspectives d’évolutions de la réglementation : circulation inter file, débridage 100cv, nouvelles mesures…

Alex BOISGROLLIER, Directeur juridique de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM)

La conduite d’un 2RM sur circuit

– La réglementation,

– L’assurance,

– La gestion du sinistre,

Jean-Denis GALDOS, Avocat à la Cour, avocat coordinateur FFMC (Fédération Française des Motards en Colère)

Le motard victime à l’épreuve de la loi de 1985

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