Actualité juridique

Pas de triangle sur la bande d’arrêt d’urgence Dès l’arrivée des dispositions relatives au triangle de présignalisation, nous n’avions pas manqué avec 40 millions d’automobilistes de poser la question de la dangerosité de la mise en place du trangle de signalisation sur la bande d’arrêt d’urgence. La réponse qui vient d’être publiée au JO[…] Lire […]

Petits excès de vitesse : le nouvel amendement de Guy Tessier La Commission Défense de l’Assemblée Nationale, présidée par Guy Tessier, vient ce mercredi à l’occasion de sa saisine pour avis sur le projet de loi LOPSI II de permettre le retour sur le devant de la scène de la question de l’exonération de perte […]

Enquête de la DGCCRF : Manque de transparence des auto-écoles sur les tarifs Malgré les projets du gouvernement, passer le permis reste compliqué et financièrement lourd notamment pour les candidats les plus jeunes. En cause, bien souvent, le manque d’inspecteurs qui allonge considérablement les délais pour passer l’examen. Des délais qui en cas de premier[…] […]

La ceinture de sécurité fête ses 50 ans C’est le 13 août 1959, qu’un véhicule est livré pour la première fois équipé d’une ceinture de sécurité trois points. Le véhicule : une Volvo PV 544. Une innovation qui a permis depuis de sauver des milliers de vies et d’assoir la réputation d’un constructeur qui a […]

Date de validité de l’homologation de l’éthylomètre dépassée : décision de relaxe Une décision de relaxe obtenue par le cabinet qui restera sans doute isolée… La presse s’était fait l’écho cet été d’un problème relatif à l’homologation des éthylomètres permettant la mesure exacte du taux d’alcool présent dans le sang. Pour être utilisés par les […]

Permis invalidé sans le savoir : une seconde chance pour les NPAI (courrier 48SI) De nombreux automobilistes ont la désagréable surprise d’apprendre à l’occasion d’un banal contrôle routier ou d’une simple démarche en préfecture qu’ils ont fait l’objet d’une invalidation de permis… Bien sûr toute décision administrative peut être contestée, encore faut-il rester[…] Lire la […]

Le Relevé d’information Intégral insuffisant pour lancer une procédure au TA ! CE 27 01 2010 Le Conseil d’Etat vient de rendre trois arrêts en totale contradiction avec la jurisprudence des Cours administratives d’appel et de ses positions antérieures. Dans ces arrêts du 27 janvier 2010, le Conseil d’Etat « décrète » que la simple […]

Nouveaux articles sur le site www.maitreledall.com A retrouver sur le nouveau site de Maître le Dall La QPC, la fameuse question prioritaire de constitutionnalité, donne du grain à moudre aux avocats pratiquant le droit automobile. Se pose notamment la question de la compatibilité avec le principe de l’individualisation des peines de[…] Lire la suite de […]

1 an pour recupérer ses points de permis de conduire au lieu de 3 A lire l’article de Maître le Dall sur l’amendement du Sénat relatif à la diminution du délai de reconstitution des points de permis de conduire sur son nouveau site Internet : […] Lire la suite de l’article sur le site Droit […]