Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l’un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile. Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance. […]
Actualité juridique
Contrôle technique obligatoire pour les motos, 2RM et 3 RM : Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021
Pendant longtemps les motards avaient pensé pouvoir échapper au contrôle technique obligatoire, un décret du 9 août 2021 vient de mettre fin à leurs ultimes espoirs. Petit tour d’horizon de ce nouveau dispositif de contrôle technique pour les deux roues et trois roues motorisés avec Maître le Dall. Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à […]
Stationnement -FPS : Une preuve du paiement qui peut être rapportée par tous moyens (CE 16 juillet 2021 n° 435621)
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit La rentrée risque d’être compliquée pour les conducteurs et je pense notamment aux conducteurs franciliens qui vont vouloir poser un pneu sur le macadam parisien. Le coût du stationnement augmente sensiblement passant à quatre euros de l’heure en zone 2 et en à […]
Recevoir des dizaines d’avis de contravention d’un coup : légal ou pas ?
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit La presse a largement relayé au mois de juillet 2021 la mésaventure vécue par une jeune automobiliste de Franche-Comté qui a reçu d’un seul coup 33 avis de contravention sanctionnant autant d’excès de vitesse. Toutes ces infractions n’ont pas été commises le même […]
Circulation inter-files : le grand retour avec le Décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit La question de la légalité de la circulation inter-files par les deux-roues motorisés ou même les trois-roues motorisés avait largement mobilisée les usagers au début de l’année 2021. La circulation inter-files n’est pas en tant que telle une pratique autorisée par le […]
La garantie légale des vices cachés s’applique bien aux véhicules de collection
Contrairement aux idées reçues, le mécanisme de garantie légale des vices cachés a vocation à s’appliquer aux véhicules de collection ce que viennent encore de confirmer les jurisprudences les plus récentes. Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit Président de la Commission ouverte droit routier du Barreau de Paris Directeur […]
Alcool au volant et suspension de permis de conduire : reconduire vite avec un EAD (Ethylotest anti-démarrage électronique) ?
En cas de contrôle d’alcoolémie, après la consommation de plusieurs verres d’alcool, le risque est grand de se voir priver, directement, sur le bord de la route de son permis de conduire. En matière d’alcoolémie, on rappellera qu’il existe plusieurs seuils ou plusieurs taux. Le conducteur sera en infraction à partir de 0,25 mg d’alcool […]
Dépassement : clignotant obligatoire pendant toute la manœuvre ou pas ?
Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 janvier 2021, n° 20-81.792 Le cabinet LE DALL AVOCATS est heureux de vous proposer un tout nouveau numéro de Clignotant Droit, le podcast consacré au droit de la route et au droit des mobilités. Pour écouter, c’est ici: Un podcast disponible sur l’ensemble des plate-formes d’écoute ! […]
Circulation inter-files : gare au PV !
Attention la circulation inter-files pour les deux roues c’est fini, en tout cas pour l’instant ! La période d’expérimentation de cette pratique répandue prend fin au 31 janvier 2021 sans que ne soit prévue pour l’instant de nouvelle expérimentation. Jusqu’à nouvelle ordre, la remontée de files c’est fini sous peine d’une avalanche de PV… Par Jean-Baptiste […]
Conduite malgré invalidation du permis de conduire : pas de condamnation possible en cas de récupération du permis
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Pas de condamnation pour conduite sans permis pour le conducteur qui obtient l’annulation de l’invalidation de son permis de conduire devant le tribunal administratif. Rien de neuf sous le soleil, la Cour de cassation vient rappeler dans cet arrêt du 20 octobre 2020 une […]
FLASHMOBilités novembre 2020 by LE DALL AVOCATS
Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l’un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile. Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance. […]
FLASHMOBilités Octobre 2020 by LE DALL AVOCATS
Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l’un des rares cabinets d’avocats tourné vers le droit automobile. Président de la Commission ouverte droit routier du barreau de Paris, et Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile, Maître le Dall commente le Code de la route aux Editions Argus de l’assurance. […]