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Quelles formalités pour l’achat d’une voiture d’occasion ?

Vous avez décidé de remplacer votre fidèle voiture pour une nouvelle. Crise oblige, ou volonté particulière, vous vous orientez vers une voiture d’occasion. Là commence votre recherche : couleur, équipement, motorisation… vous avez fait la liste de vos envies et besoins.

C’est fait, vous avez trouvé la perle rare, la voiture d’occasion de vos rêves. Si vous passez par un professionnel, bien souvent (et contre rémunération), celui-ci se charge de l’immatriculer pour vous. Mais ce n’est pas une obligation…

Dès lors, vous allez devoir vous charger vous même des formalités, comme dans le cadre de l’achat à un particulier. Face à ces formalités, vous vous posez des questions, notamment si c’est la 1ère fois que vous achetez une voiture d’occasion. Rassurez vous, les formalités ne sont pas si complexes…

Avant de conclure la transaction, vous devez demander au vendeur le certificat d’immatriculation du véhicule et le faire rayer en mentionnant « cédé le (date de l’achat) à (heure de l’achat).

Vous devrez également demander un certificat de situation administrative appelé aussi certificat de « non-gage ».

Il vous faudra également le procès verbal du contrôle technique. Que le vendeur soit professionnel ou particulier, le contrôle technique est obligatoire pour les voitures de 4 ans ou plus. Il doit avoir été effectué dans les 6 mois précédant la vente afin d’être valide lors de la demande de carte grise. 

Enfin, vous devrez remplir en 2 exemplaires du certificat de vente (ou de cession). Vous pourrez télécharger un certificat de cession en version pdf gratuit que vous remettrez lors de votre demande d’immatriculation. Celui ci comporte l’identification complète du véhicule ainsi que son kilométrage avec toutes les informations nécessaires à son immatriculation par les services publics.

Il ne vous reste plus qu’à faire la demande d’immatriculation de votre véhicule d’occasion auprès des services de la préfecture. Vous disposez d’un mois pour faire votre demande d’immatriculation.

Bonne recherche et bonne route 😉

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