Actualité juridique

Le Relevé d’information Intégral insuffisant pour lancer une procédure au TA ! CE 27 01 2010

Le Relevé d’information Intégral insuffisant pour lancer une procédure au TA ! CE 27 01 2010 Le Conseil d’Etat vient de rendre trois arrêts en totale contradiction avec la jurisprudence des Cours administratives d’appel et de ses positions antérieures. Dans ces arrêts du 27 janvier 2010, le Conseil d’Etat « décrète » que la simple […]

Actualité juridique

Marges techniques des radars : les précisions du ministère

Marges techniques des radars : les précisions du ministère Face aux demandes de clarification et d’uniformisation des marges techniques des radars formulées par 40 Millions d’automobilistes, le Ministère de l’Industrie a indiqué hier soir que les nouvelles marges techniques de 3 km/h ou de 3% au delà de 100 km/h ne concernaient que les exigences […]

Actualité juridique

Le Relevé d’information Intégral insuffisant pour lancer une procédure au TA ! CE 27 01 2010

Le Conseil d’Etat vient de rendre trois arrêts en totale contradiction avec la jurisprudence des Cours administratives d’appel et de ses positions antérieures. Dans ces arrêts du 27 janvier 2010, le Conseil d’Etat « décrète » que la simp…

Actualité juridique

Permis invalidé sans le savoir : une seconde chance pour les NPAI (courrier 48SI)

De nombreux automobilistes ont la désagréable surprise d’apprendre à l’occasion d’un banal contrôle routier ou d’une simple démarche en préfecture qu’ils ont fait l’objet d’une invalidation de permis… Bien sûr toute décision administr…

Actualité juridique

Date de validité de l’homologation de l’éthylomètre dépassée : décision de relaxe

Une décision de relaxe obtenue par le cabinet qui restera sans doute isolée… La presse s’était fait l’écho cet été d’un problème relatif à l’homologation des éthylomètres permettant la mesure exacte du taux d’alcool présent dans le san…

Actualité juridique

La ceinture de sécurité fête ses 50 ans

C’est le 13 août 1959, qu’un véhicule est livré pour la première fois équipé d’une ceinture de sécurité trois points. Le véhicule : une Volvo PV 544. Une innovation qui a permis depuis de sauver des milliers de vies et d’assoir la réputation…