ZFE : un prêt à taux zéro pour aider les Français modestes à passer à l’électrique refusé par le gouvernement
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ZFE : un prêt à taux zéro pour aider les Français modestes à passer à l’électrique refusé par le gouvernement


Le projet de loi Climat et résilience, porté par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, est en ce moment débattu à l’Assemblée Nationale. Nous vous en parlions pas plus tard qu’hier, la troisième partie (ou titre) de ce projet, intitulée « se déplacer » et donc consacrée à la place des transports, a été adoptée en première lecture par les députés en fin de semaine dernière. L’article 27 de ce titre « étend l’obligation de mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) aux agglomérations métropolitaines de plus 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024 ». Une accélération du calendrier qui pourrait causer du tort aux Français les plus modestes. Un amendement a été déposé, dans lequel a été demandé l’instauration d’un prêt à taux zéro d’un maximum de 8 000 € pour aider les Français les plus modestes à acquérir un véhicule plus récent Crit’Air 0 ou 1. Mais il a été rejeté par le gouvernement.

Le calendrier de restriction prévu par la loi « climat et résilience »

Les ZFE-m, revenons-y, sont des territoires délimités dans lesquels l’accès est interdit aux véhicules considérés par les autorités comme les plus polluants. Il faut pour cela savoir à quelle catégorie Crit’Air appartient votre voiture. Depuis 2016, la vignette Crit’Air classe les véhicules en fonction de leurs rejets polluants. Deux critères permettent de les distinguer : la motorisation de votre véhicule (essence, diesel, électrique, etc) et la norme polluante qu’il respecte. Cette dernière étant précisée dans le champ V9 de votre carte grise.

Il y a 1h @jmzulesi & @barbarapompili soutenaient un amendement qui affirme le besoin d’accompagnement des ménages en particulier dans les ZFE et maintenant ils refusent tous les amendements sur la création d’un prêt à taux 0 mobilités …
Où est la cohérence ? #DirectAN

— ValentinDesfontaines (@ValentinDesf) 9 avril 2021

Les véhicules sont classés sur une échelle allant de 0 (les véhicules électriques et hydrogènes) à 5 (les véhicules diesel respectant la norme Euro2 et immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000). Une dernière catégorie s’ajoute à cela : les véhicules « non classés ». Aucune voiture essence et diesel immatriculée jusqu’au 31 décembre 1996 ne peut ainsi prétendre à la vignette Crit’Air. Une vignette spécifique serait toutefois à l’étude pour les voitures de collection.

Le projet de loi Climat et résilience prévoit, nous le disions plus tôt, d’accélérer l’instauration des restrictions de circulation dans les ZFE-m. Les agglomérations de 150 000 habitants et plus ont, d’après le texte, jusqu’au 31 décembre 2014 pour en instaurer une. Et devront respecter a minima le calendrier suivant (mais pourront adopter des mesures plus contraignantes, si elles le souhaitent). Est ainsi prévu que soient interdits :

A partir du 1er janvier 2023, les véhicules diesel Crit’Air 5 et les véhicules essence non classés ;A partir du 1er janvier 2024, les véhicules diesel Crit’Air 4 ;A partir du 1er janvier 2025, les véhicules diesel ET essence Crit’Air 3.Au moins 20 % des Français exclus des ZFE en 2025

Comme le soulignent nos confrères d’autoactu.com, des « députés de tous bords ont plaidé lors de la discussion de la loi Climat pour que les ZFE (zones à faibles émissions) soient accompagnées d’un dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) pour les plus modestes ». La raison à cela est très simple. D’après une étude réalisée par l’organisme AAA Data, 43% de l’ensemble du parc automobile 2020 aurait l’interdiction de circuler dans les ZFE à partir du 1er janvier 2025. Et encore, c’est en tenant compte des restrictions minimales préconisées par le gouvernement. Sachant que les villes ont la possibilité d’adopter des mesures plus contraignantes, le pourcentage pourrait être plus élevé encore. Les véhicules Crit’Air 0 et 1 ne représentaient, en 2020, que 24 % du parc roulant français. Pire, ceux que le gouvernement considère comme les plus vertueux et auxquels il accorde le maximum d’incitations fiscales (les Crit’Air 0, tous les véhicules électriques et hydrogènes) représentaient sur cette même période 1% du parc roulant total. Autrement dit, presque rien.

De manière globale, les Français sont nombreux à opter pour des véhicules âgés. En 2020, en mettant de côté les immatriculations de voitures neuves, l’âge moyen du parc auto s’est établi à 16 ans, toujours d’après AAA Data. En revenant sur les 5 dernières années, on constate que plus ou moins 50 % (plutôt plus) qui choisissent une voiture d’occasion se tournent vers un modèle âgé d’au moins 7 ans. Soit environ 3 millions de véhicules. A comparer aux 2 millions de voitures neuves écoulées en moyenne tous les ans. Et environ 20 % des Français se dirigent vers des modèles âgés de 15 ans et plus. Parce que leur budget limité ne leur permet pas de se tourner vers des voitures plus récentes. Justement, comme le précisent encore nos confrères d’autoactu.com, « [l]es députés estiment que 1 million de prêts à taux zéro mobilités seraient nécessaires chaque année pour permettre aux 20% des ménages les plus précaires de changer de véhicule et de s’équiper d’un véhicule moins polluant ce qui coûterait à l’État un maximum de 200 millions d’euros par an. » Autant de personnes qui devraient de fait être exclues des nombreuses ZFE à partir du 1er janvier 2025 puisque le gouvernement ne semble pas disposé à les inciter financièrement à se tourner vers des modèles plus récents.

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