Quelles sont les démarches à faire en cas de vente ou d’achat de véhicule ?
Technique et Pratique

Quelles sont les démarches à faire en cas de vente ou d’achat de véhicule ?



Si vous êtes vendeur

Désormais, les démarches concernant la vente d’un véhicule se font en ligne, donc il est de la responsabilité du vendeur de faire en sorte que les documents soient correctement remplis et remis à l’acquéreur.

Afin de vendre une voiture, il est obligatoire de se munir des documents suivants : d’abord, le certificat de cession, disponible sur le site de l’ANTS, en deux exemplaires dont un est conservé par le vendeur et l’autre, remis à l’acquéreur. Un code de cession est également fourni afin de sécuriser les démarches en ligne. Pour le certificat de cession, il est nécessaire de fournir diverses informations telles que la date et l’heure de la cession, le kilométrage du véhicule et les coordonnées de l’acquéreur.

Ensuite, le certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage qui prouvera l’absence de gage ou d’opposition à la vente. Ce certificat est aussi téléchargeable et imprimable à partir du site de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés. Le vendeur et l’acheteur peuvent également consulter le site HISTOVEC pour obtenir des informations sur le véhicule.

Si la voiture est âgée de plus de 4 ans, il faut fournir le procès-verbal de contrôle technique. Ce dernier doit dater de moins de 6 mois et être remis au futur acquéreur avant d’avoir conclu la transaction. On peut uniquement se passer du procès-verbal de contrôle technique si le véhicule est vendu à un garagiste ou à un concessionnaire.

Aussi, la carte grise ou certificat d’immatriculation. Il est important de rappeler que seule la personne dont le nom est indiqué sur la carte grise est en droit de vendre le véhicule. Le vendeur devra d’abord barrer le certificat d’immatriculation. Pour les anciens modèles de cartes grises, il faut inscrire la mention « vendu le » ainsi que la date et l’heure de la cession et une signature du vendeur.

Pour les modèles qui comportent un coupon détachable, le vendeur doit appliquer la mention « vendu le », dater et signer le document et remplir le coupon détachable. Ce coupon, qui contient les informations concernant l’acquéreur permettra à ce dernier de circuler avec le véhicule pour une durée d’un mois, en attendant la nouvelle carte grise.

Dans les 15 jours qui suivent la vente, le vendeur devra déclarer la cession du véhicule. Pour cela, il faut fournir la date et l’heure de la cession, le kilométrage du véhicule ainsi que l’adresse complète et exacte de l’acheteur.

N’oubliez pas non plus de résilier votre assurance automobile. L’assureur peut être averti à l’avance au moyen d’une lettre recommandée. Le vendeur devra donc renseigner les informations permettant de l’identifier ainsi que la date de la vente et le certificat de vente.

Si vous êtes acheteur

L’acheteur devra être satisfait du déroulement de la transaction. Si vous êtes le futur acquéreur du véhicule, assurez-vous d’obtenir les bons documents et de fournir les informations nécessaires à la transaction.

Une fois la vente effectuée, vous devrez vous munir d’une carte grise à votre nom. Vous disposez d’un mois afin d’effectuer une demande de carte grise, que vous pourrez faire à l’aide d’un tiers tel que Portail carte grise. Pour la demande de carte grise, il est nécessaire de fournir l’ancien certificat d’immatriculation, un justificatif d’identité et de domicile ainsi que du procès-verbal du contrôle technique.

Aussi, si vous souhaitez jouer la carte de la prudence, vous pouvez souscrire à un contrat d’assurance. Vous pouvez même anticiper et commencer à comparer les diverses assurances afin de trouver celle qui convient à votre budget et à vos besoins.

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