Actualité juridique

Dépassement : clignotant obligatoire pendant toute la manœuvre ou pas ?

Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 janvier 2021, n° 20-81.792   Le cabinet LE DALL AVOCATS est heureux de vous proposer un tout nouveau numéro de Clignotant Droit, le podcast consacré au droit de la route et au droit des mobilités.   Pour écouter, c’est ici:    Un podcast disponible sur l’ensemble des plate-formes d’écoute ! […]

Actualité juridique

Circulation inter-files : gare au PV !

Attention la circulation inter-files pour les deux roues c’est fini, en tout cas pour l’instant ! La période d’expérimentation de cette pratique répandue prend fin au 31 janvier 2021 sans que ne soit prévue pour l’instant de nouvelle expérimentation. Jusqu’à nouvelle ordre, la remontée de files c’est fini sous peine d’une avalanche de PV… Par Jean-Baptiste […]

Actualité juridique

Conduite malgré invalidation du permis de conduire : pas de condamnation possible en cas de récupération du permis

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit,   Pas de condamnation pour conduite sans permis pour le conducteur qui obtient l’annulation de l’invalidation de son permis de conduire devant le tribunal administratif. Rien de neuf sous le soleil, la Cour de cassation vient rappeler dans cet arrêt du 20 octobre 2020 une […]

Actualité juridique

Droit routier et confinement 2 : pas de repos pour les radars et les FPS !

Les mesures de restriction actuellement en vigueur dans le cadre de ce confinement version II offrent pour l’instant, en théorie du moins, des possibilités de déplacement (et donc de recours à un véhicule) plus nombreuses que lors du premier confinement du printemps 2020.   Attention toutefois : pas de confinement prévu pour les radars automatiques et […]

Actualité juridique

Crim., 1er septembre 2020 : infraction au Code de la route, prescription et demande de relevé d’information intégral

La consultation du relevé d’information intégral par un Officier du Ministère Public interrompt la prescription.   Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en droit   La prescription, les contrevenants l’attendent comme des enfants comptent les jours avant l’arrivée du Père Noël…   L’article 9 du code de procédure pénale prévoit que l’action […]

Le doigt d’honneur au radar automatique : bonne idée ou pas ?
Actualité juridique

Le doigt d’honneur au radar automatique : bonne idée ou pas ?

Un automobiliste allemand vient d’être condamné à une amende de 75 fois le montant habituel pour avoir levé son doigt à destination du radar… Que risque-t-on en France ?   Des éléments de réponse… Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit   La presse allemande s’est récemment faite l’écho de la lourde […]

Permis français vs permis étranger : le duel après une annulation ou une invalidation
Actualité juridique

Permis français vs permis étranger : le duel après une annulation ou une invalidation

Cass. Crim., 31 mars 2020, n°19-85131   Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit   La perte du permis de conduire peut amener un conducteur français à penser reprendre le volant sur le territoire national avec un titre délivré par un autre État. La chambre criminelle vient d’avoir, le 30 mars […]

Cass. Crim., 17 mars 2020, n°19-8439 - Excès de vitesse : le propriétaire du véhicule peut se défendre comme le ferait l’auteur de l’infraction
Actualité juridique

Cass. Crim., 17 mars 2020, n°19-8439 – Excès de vitesse : le propriétaire du véhicule peut se défendre comme le ferait l’auteur de l’infraction

L’espèce soumise à la Cour de cassation au mois de mars permettra encore une fois aux observateurs de constater combien il est difficile pour l’automobiliste de faire valoir ses droits et de se défendre en présence d’un système de plus en plus automatisé.   Dans cette espèce la propriétaire d’un véhicule reçoit un avis de […]