Création de la Commission ouverte Droit routier au sein du Barreau de Paris
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Création de la Commission ouverte Droit routier au sein du Barreau de Paris

Le Barreau de Paris fort de ses 29.000 avocats s’est doté d’une quarantaine de commissions ouvertes, ces commissions techniques permettent de couvrir l’ensemble du spectre du droit.

« Chaque commission participe à la réflexion du Barreau de Paris et présente au Bâtonnier et au Conseil de l’Ordre toute proposition ou suggestion, relative à la prospective, la vie quotidienne ou la formation. Il peut être constitué des sous- commissions permanentes ou ad hoc. » (Article P63 du règlement intérieur du barreau de Paris)

Les commissions ouvertes assurent également la formation continue des avocats avec trois ou quatre conférences par an.

Le bâtonnier Marie-Aimée Peyron a souhaité que soit créée une nouvelle commission ouverte consacrée au droit routier et de façon plus large au droit automobile.

Le projet d’une sous-commission avait un temps été débattu sous des bâtonnats précédents mais le propre du droit routier étant justement de se situer à la croisée des chemins entre droit pénal et droit administratif, le rattachement à une commission existante aurait manqué de sens. En outre la pratique du droit routier va généralement de pair avec celle du droit automobile au sens plus large avec notamment les problèmes de vices cachés, d’obligation de délivrance, de réparations inefficaces… Et que dire des questions de restrictions à la circulation, de fiscalité, de patrimoine, de responsabilité civile des professionnels de l’automobile….

Le projet de mise en place d’une commission ouverte « Droit Routier » a donc été soumis au Conseil de l’ordre qui a voté en sa faveur.

La création d’une commission ouverte Droit routier a été actée en juillet 2018. Elle a été confiée à Jean-Baptiste le Dall et Rémy Josseaume, tous deux avocats au barreau de Paris.   

La Commission Droit Routier se veut un lieu d’échanges, de débats mais aussi de réflexions sur la législation du code de la route entre professionnels du droit, qu’ils soient novices ou plus expérimentés dans leurs pratiques respectives de la matière. Les travaux de la Commission Droit Routier seront ainsi ouverts aux juristes, aux assureurs, aux experts en automobile, aux chercheurs enseignants…

La première réunion de la Commission Droit Routier se tiendra le 3 décembre 2018 à la Maison du Barreau de Paris, après le Grand Symposium du droit Auto organisé au sein du Mondial de l’Auto le 12 octobre 2018.

Renseignements, inscriptions au carnet de diffusion de la Commission ouverte Droit routier #CODR :

http://avocatparis.org/droit-routier

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