Actualité juridique

Moto : gilet de haute visibilité obligatoire à bord obligatoire depuis le 1er janvier 2016

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit La chose était prévisible, l’expérimentation de la circulation inter-files (CIF) et donc son encadrement a donné lieu à quelques contrôles… Rappelons que le non-respect des prescriptions posées…

Lire l’article complet sur DroitAutomobile.com

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *