Avec la signature du contrat de vente, l’achat d’une voiture d’occasion s’entérine. Profitez de cette occasion pour vous faire confirmer une fois de plus toutes les informations par le vendeur.
Contrat écrit
Selon la loi, un contrat de vente écrit n’est pas obligatoire. Mais dans votre propre intérêt, vous devez exiger un contrat scriptural. Le mieux est d’utiliser un modèle de contrat et de remplir avec soin tous les points. Vous pouvez télécharger sur notre site un modèle de contrat de vente ainsi qu’une déclaration de cession à transmettre à la préfecture.
Données personnelles
Le nom, l’adresse et éventuellement le numéro de la carte d’identité des deux parties doivent être mentionnés sur le contrat. Si le vendeur n’est pas encore majeur, une autorisation écrite de vente est nécessaire. Notez aussi les numéros de téléphone en cas d’un éventuel contact plus tard.
Données du véhicule
Il ne suffit pas de renseigner la marque et le modèle du véhicule. Un véhicule n’est clairement identifié que si son numéro d’immatriculation et le numéro de carte grise sont renseignés. D’autres données importantes sont à mentionner : la date de première immatriculation, le kilométrage, le nombre d’anciens propriétaires et la date du prochain contrôle technique.
Non accidenté
Demandez une preuve que le véhicule n’a jamais été accidenté. Si ce n’est pas le cas, le type de dommage doit être décrit aussi précisément que possible et le montant des coûts de réparation doit être précisé. Demandez une photocopie de tous les constats et factures existants lors de la signature du contrat de vente.
Utilisation professionnelle
Le vendeur doit vous prouver que le véhicule n’avait pas d’usage professionnel (par exemple comme véhicule d’auto école ou une voiture de location). Sinon, il est nécessaire de le formuler. Exigez également de le mentionner dans le cas où le véhicule serait importé.
Grosses réparations
Si le moteur du véhicule a été changé, si le véhicule a été équipé de nouvelles transmissions ou s’il a subit de grosses réparations, exigez que cela soit mentionné dans le contrat de vente, y compris le kilométrage des nouvelles pièces.
Les vices
Si un véhicule est vendu avec des vices, ceux-ci doivent être décrits aussi clairement que possible.
Prix
Enfin, le prix déterminé doit être mentionné dans le contrat de vente. Habituellement le vendeur confirme par sa signature qu’il a reçu le montant et l’acheteur signe pour confirmer la réception du véhicule, les clefs et les documents correspondants.
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