Il y a 2 documents administratifs à emporter avec soi impérativement lors de tout trajet en voiture : votre permis de conduire et la carte grise de votre véhicule.
Si le 1er constitue une autorisation de conduire, il ne constitue pas une pièce d’identité.
La carte grise quant à elle est un titre de circulation et non un titre de propriété contrairement aux idées reçues. En effet, le véhicule appartient à celui qui en paie le prix réel et le seul fait de voir son nom figurer sur le certificat d’immatriculation ne permet pas de justifier de la propriété du véhicule. La carte grise est un document délivré par les préfectures et sous-préfectures mais vous pouvez commander votre carte grise en ligne en cliquant ici
Qu’est ce qu’une Carte Grise ?
On l’appelle » carte grise » du fait de sa couleur, même si depuis le 15 avril 2009, elle est de couleur orangée. Elle comporte les renseignements relatifs à l’identité du déclarant, les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, puissance, couleur…), la date de première mise en circulation et le numéro d’immatriculation. Depuis le 1er juin 2004, la carte grise est devenue européenne. Elle comprend donc des informations communes et compréhensibles pour l’ensemble des États membres de l’Union Européenne et est traduite dans toutes les langues de l’Union européenne et peut ainsi être identifié par tous les pays de l’UE.
La carte grise doit être modifiée lors de tout changements afférents au véhicules ou à son détenteur, comme une vente ou un changement de département par exemple.
Le coût de la carte grise dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et du lieu de résidence de celui ci car le prix du cheval fiscal est fixé par le département de résidence. Par ailleurs, à ce prix administratif vient s’ajouter la récente « taxe pollution » dite taxe CO2 qui reprend les critères d’émission de CO2 du véhicule.
A noter enfin, qu’une carte grise peut comporter plusieurs noms de propriétaires sur justificatif mais également être émise au nom d’un mineur (avec l’autorisation du tuteur légal de celui-ci).
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(as of 13 avril 2024 17:35 GMT +00:00 - Plus d’infosProduct prices and availability are accurate as of the date/time indicated and are subject to change. Any price and availability information displayed on [relevant Amazon Site(s), as applicable] at the time of purchase will apply to the purchase of this product.)
