Les mesures automobiles du projet de loi "climat et résilience"
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Les mesures automobiles du projet de loi « climat et résilience »


Le projet de loi « climat et résilience » précise les plans du gouvernement en matière d’automobile. Comme on pouvait s’en douter, le 100% thermique va rapidement devenir persona non grata.

Lié aux travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, le projet de loi baptisé « climat et résilience » a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 10 février. Il compte 69 articles soit autant de propositions de mesures relatives au logement, à l’alimentation ou encore au transport. Le texte donne un nouveau calendrier de réglementations restrictives pour les véhicules thermiques.

La France compte actuellement une dizaine de ZFE (zones à faibles émissions), en l’occurrence dans les plus grandes métropoles du pays. Si le texte est adopté, ce nombre sera porté à environ 45 d’ici le 31 décembre 2024, date à laquelle toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront en compter une. Il est prévu que les véhicules à vignette Crit’Air 3 et plus en soient exclus. Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a laissé entendre au micro de France Inter qu’une nouvelle aide de 1 000 € pourrait inciter les habitants de ces zones à changer de voiture.

Fin du 100% thermique en 2030

Le projet de loi confirme l’ambition de la France d’interdire la vente des véhicules thermiques neufs sur son sol en 2040. Il propose une étape intermédiaire, à savoir l’arrêt en 2030 des véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 95 g/km selon l’ancien cycle d’homologation NEDC (moins réaliste donc moins sévère que la nouvelle procédure WLTP). Cette échéance est proche quand on sait que le cycle commercial d’une voiture est d’environ sept ans, mais la Convention souhaitait que cette mesure soit effective dès 2025. En pratique, les seuls véhicules essence et diesel autorisés entre 2030 et 2040 seraient les hybrides rechargeables.

Pas d’interdiction pour les pubs automobiles

Le projet d’écotaxe en Île de France tout juste proposé au gouvernement par une poignée d’élus de droite et du centre trouve un écho dans le projet de loi « climat et résilience » puisqu’il y est proposé d’instaurer une taxe de ce type, qui ne concernerait toutefois que les poids-lourds étrangers circulant en France. Voies dédiées au covoiturage ou aux véhicules Crit’Air 0 et 1, construction de nouveaux parkings relais ou encore « CO2-score » pour les biens de consommation figurent également dans le nouveau projet de loi.

Ce dernier ne reprend que 40 % des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Ainsi l’interdiction de la publicité pour les véhicules considérés comme polluants, tels que les SUV, n’a pas été retenue. Les publicités pour les énergies fossiles seront en revanche interdites si ce projet est validé. De nombreux élus et ONG écologistes ont protesté suite à la présentation de ce texte qu’ils jugent vidé de sa substance par rapport aux travaux de la Convention. Le gouvernement se défend en soulignant que d’autres idées soumises par cette voie figurent dans des textes portés par d’autres ministères que celui de la Transition écologique, tels que le plan de relance. Le projet de loi « climat et résilience » passera entre les mains des députés à la fin du mois de mars prochain.

Publié le 11/02/2021 Mis à jour le 11/02/2021

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