Pour être en règle lorsqu’on possède une BMW, il est indispensable d’obtenir le certificat de conformité pour BMW. Si par contre, vous ignorez quelle démarche adopter pour le faire, cet article vous explique comment procéder.
Quelle est l’utilité d’un certificat de conformité BMW ?
Le certificat de conformité européen BMW ou Certificate Of Conformity COC Bmw atteste que les propriétés du véhicule lors de sa fabrication suivent les exigences des directives européennes. En général, vous obtenez votre certificat de conformité bmw avec la voiture quand cette dernière est immatriculée pour la première fois en Europe.
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Il s’agit donc d’un document de conformité sollicité par les agents de la préfecture ou du site ANTS pour demande de carte grise d’un véhicule d’occasion importé ou un véhicule neuf. Vous êtes tenu de l’avoir si vous prévoyez de demander une immatriculation d’une automobile BMW importée.
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Ce certificat est aussi indispensable pour l’exportation ou l’importation d’une voiture de tourisme, d’un pays européen vers du même continent. Il est en fait exigé par le centre de contrôle technique pour prouver la conformité de votre automobile. Dans certains cas, le service des impôts réclame le COC ou l’attestation de conformité BMW pour pouvoir vous donner le quitus fiscal. Celui-ci est utile pour votre demande de Carte Grise française.
Comment obtenir gratuitement un certificat de conformité BMW ?
Le certificat de conformité BMW est toujours délivré par le service homologation de la marque du véhicule si celui-ci est acheté dans le neuf. Donc, c’est ce service qui remet ce certificat au moment de sa sortie d’usine pour permettre au futur acquéreur de l’immatriculer en France. Vous ne pourrez pas immatriculer et obtenir une carte grise du véhicule sans ce document.
Il peut arriver que le Certificat de Conformité européen BMW se perde ou est conservé par les autorités administratives lors de sa première immatriculation.Si tel est votre cas, vous pourrez en avoir un duplicata. Ce dernier est payant et le prix du Certificat de Conformité européen change selon la marque. Par ailleurs, chaque nouvelle édition du certificat de conformité européen COC Bmw est répertoriée et facturée par le service homologation COC. Le tarif est de 159 € HT et vous pouvez le commander en ligne.
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