Actualité juridique

Nouveaux articles sur le site www.maitreledall.com

Nouveaux articles sur le site www.maitreledall.com

A retrouver sur le nouveau site de Maître le Dall

Nouveaux articles sur le site www.maitreledall.comLa QPC, la fameuse question prioritaire de constitutionnalité, donne du grain à moudre aux avocats pratiquant le droit automobile. Se pose notamment la question de la compatibilité avec le principe de l’individualisation des peines de[…]

Lire la suite de l’article sur le site Droit Automobile

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *